Vie Municipale

Les démarches en ligne

Voter

Pour pouvoir voter, il faut obligatoirement s'être inscrit sur la liste électorale. Cette inscription n'est pas automatique : les personnes arrivant dans la ville, les habitants non inscrits et les personnes de 17 ans révolus doivent en faire la demande.

Conditions :

  • avoir la nationalité française (les électeurs européens peuvent également s'inscrire pour les élections municipales et les élections européennes),
  • habiter la commune ou y payer un impôt direct communal depuis cinq ans,
  • avoir 18 ans au 28 février de l'année suivante,
  • jouir de ses droits civils et politiques.

 

Quand s'inscrire ?

Tout au long de l'année, mais avant le 31 décembre pour pouvoir voter l'année suivante.
Il vous sera demandé :

  • 1 pièce d'identité (carte d'identité, permis de conduire ou passeport),
  • 1 justificatif de domicile ou de l'attache dans la commune (paiement d'une des 4 taxes locales depuis 5 années consécutives toutes taxes confondues ou résidence depuis 6 mois),
  • pour les personnes venant d'obtenir la nationalité française : décret de naturalisation,
  • pour les ressortissants de l'Union Européenne : carte de séjour ou de résident ou passeport (inscriptions valables uniquement pour les élections européennes et municipales).
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Au moment du vote
La présentation d'une pièce d'identité avec photographie (CNI, passeport, permis de chasser,...) est obligatoire. Il est conseillé également de se munir de sa carte d'électeur.
Pour les ressortissants de l'Union Européenne : présentation des mêmes titres ou du titre de séjour autorisant la présence sur le territoire français. Pour l'ensemble des électeurs, ces titres doivent être en cours de validité à l'exception de la CNI ou du passeport.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires

Carte nationale d'identité sécurisée

Il vous sera demandé :
Première délivrance ou renouvellement :
- 1 copie intégrale de l'acte de naissance (en cas de première demande ou si la carte d'identité est périmée depuis plus de 2 ans ou en cas de perte ou vol)
- votre livret de famille
- 2 photos récentes (35x45mm) de face et tête nue sur fond gris ou neutre (non autocollantes, non scannées, non numérisées, non photocopiées)
- justificatif de domicile à votre nom (moins de 3 mois), à défaut le justificatif de domicile de la personne qui vous héberge avec une lettre certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois et un justificatif d'identité à son nom
- autorisation parentale pour les mineurs et le cas échéant jugement attribuant le droit de garde
À savoir !
La présence du demandeur est obligatoire (prise d'empreintes digitales).
Si la demande concerne un mineur : présence de l'enfant et de son représentant légal.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires

Passeport biométrique

LE DEMANDEUR DOIT OBLIGATOIREMENT SE PRESENTER AU DEPOT DU DOSSIER ET AU RETRAIT DU PASSEPORT
Il vous sera demandé :
- Un document officiel avec photo permettant de justifier l’identité du demandeur (carte d’identité, permis de conduire, carte d’invalidité)
- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (en cas de première demande ou si la carte d'identité ou le passeport sont périmés depuis plus de 2 ans ou en cas de perte ou vol)
- Passeport périmé ou procès verbal de perte ou de vol
- Un timbre fiscal de 86 € pour un majeur, pour une validité de 10 ans
- Un timbre fiscal de 42 € pour un mineur de plus de 15 ans, pour une validité de 5 ans
- Un timbre fiscal de 17 € pour un mineur de moins de 15 ans, pour une validité de 5 ans
- Une photo d’identité récente
- Livret de famille pour les mineurs et en cas de divorce, le jugement de divorce
- Certificat de nationalité française pour les personnes d’origine étrangère
- Un justificatif de domicile au nom du demandeur (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone, dernière quittance de loyer ou quittance d’assurance pour le logement)
- En cas d’hébergement au domicile d’une tierce personne, y compris les parents, un justificatif de domicile récent au nom de la personne qui héberge (liste ci-dessus), un justificatif de l’identité de l’hébergeant, une attestation sur l’honneur de l’hébergeant sur papier libre.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires

Extrait d'acte de naissance

Se présenter en mairie ou adresser une demande écrite en précisant les nom, prénom et date de naissance de l'intéressé(e), nom de jeune fille pour les femmes mariées, et filiation
des parents. Joindre une enveloppe timbrée au nom et adresse du demandeur.
À savoir !
Pour les personnes d'origine étrangère, les extraits délivrés par une autorité étrangère (consulat, ambassade) sont admis dès lors qu'ils sont légalisés et traduits.

Mariage, reconnaissance d'enfant, décès...

Mariage civil

Se renseigner au service de l'état civil de la mairie qui indiquera les différentes pièces à fournir.

Copie et extrait d'acte de mariage

Se présenter en mairie ou adresser une demande écrite en précisant les noms, prénoms des conjoints et la date du mariage.
À savoir !
Pour les demandes écrites, joindre une enveloppe timbrée portant le nom et l'adresse des époux.

Pré-reconnaissance d'enfant

Il vous sera demandé :
- une pièce d'identité

Reconnaissance d'enfant

Il vous sera demandé :
- un acte de naissance de l'enfant et une pièce d'identité du ou des demandeurs

Déclaration de naissance

S'adresser à la Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance
Il vous sera demandé :
- certificat du médecin ou de la sage femme qui a procédé à l'accouchement,
- livret de famille le cas échéant
- pré-reconnaissance éventuelle
À savoir !
Permanence le samedi de 10 h à 12 h pour les déclarations de naissance.

Duplicata de livret de famille

S'adresser à :
Parents mariés : mairie du lieu de mariage (ou du domicile qui transmettra au lieu de mariage)
Parents d'enfants naturels : mairie du lieu de naissance du 1er enfant ou du domicile des parents
Il vous sera demandé :
- date de mariage
- état civil des époux et des enfants
- état civil des parents et des enfants reconnus.

Attestation de vie commune

Il vous sera demandé :
- justificatif de domicile
- pièce d'identité de chacune des personnes
À savoir !
Présence indispensable du couple
Présence d'un témoin, majeur, muni de sa pièce d'identité

Déclaration de décès

Mairie du lieu de décès
Il vous sera demandé :
- certificat cacheté du médecin ayant constaté le décès.
- livret de famille ou pièce d'identité du défunt
À savoir !
Permanence le samedi de 10 h à 12 h pour les déclarations de décès

CARTE D'ELECTEUR

Il vous sera demandé :

- 1 pièce d'identité (carte d'identité, permis de conduire ou passeport)
- 1 justificatif de domicile ou de l'attache dans la commune (paiement d'une des
4 taxes locales depuis 5 années consécutives toutes taxes confondues ou résidence depuis
6 mois)
- pour les personnes venant d'obtenir la nationalité française : décret de naturalisation
- Ressortissants de l'Union Européenne : carte de séjour ou de résident ou passeport (inscriptions valables uniquement pour
les élections européennes et municipales)
À savoir !
Avoir 18 ans et être de nationalité française.
Tout changement de domicile y compris à l'intérieur de la commune doit être déclaré en mairie. Il en est de même pour tout changement d'état civil.

RECENSEMENT SERVICE NATIONAL

Il vous sera demandé :

- pièce d'identité
- livret de famille
- attestation d'acquisition de la nationalité française selon les cas.
À savoir !
Journée d'appel de préparation à la défense pour les jeunes hommes à partir de 16 ans et jeunes filles nées après le 1er janvier 1983
L'attestation de recensement est indispensable pour l'établissement de certains dossiers (concours, examens, permis de conduire).

MÉDAILLE DU TRAVAIL

Il vous sera demandé :

- imprimé spécial
- certificats de travail de chaque employeur
- attestation récente du dernier employeur
- photocopie du livret militaire
- photocopie de la pièce d'identité certifiée conforme par l'usager
À savoir !
Médaille d'argent : 20 ans
Médaille de vermeil : 30 ans
Médaille d'or : 35 ans
Médaille de grand or : 40 ans
La demande peut être faite par l'employeur ou par l'employé.

MÉDAILLE DE LA FAMILLE FRANÇAISE

Il vous sera demandé :
- imprimé spécial
- photocopie pièce d'identité
- photocopie livret de famille ou extrait acte de naissance du père et de la mère
- certificats de scolarité des enfants
À savoir !
La médaille est remise à un père ou à une mère qui a élevé au moins 4 enfants. L'aîné des enfants doit être âgé de 16 ans au moins.